Infos

Solution de branche forêt

Sécurité au travail et protection de la santé sont deux piliers incontournables pour le succès d’une exploitation forestière. La conformité aux exigences légales est un devoir que la Solution de branche Forêt permet d’atteindre plus facilement.

La Solution de branche Forêt en tant que concept de sécurité spécifique
Afin que chaque employeur ne soit pas obligé de développer son propre concept de sécurité, l’option d’une solution de branche existe. Ce qui signifie qu’une entité responsable peut déterminer de l’appel à des médecins du travail et à d’autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST), développer un concept de sécurité propre à la branche et le mettre à disposition des employeurs. Pour ceux qui l’appliquent dans leur exploitation, on part du principe que la présomption de conformité légale est remplie.

La Solution de branche Forêt et son organisation
Les organisations Association suisse du personnel forestier (ASF), Entrepreneurs forestiers Suisse (EFS) et ForêtSuisse représentent l’organe responsable de la Solution de branche Forêt. Ceci garantit que les besoins des employés et des employeurs soient intégrés dans le système de sécurité propre à la branche. Sur une base contractuelle, l‘entreprise AEH Corporate Health Experts met à disposition les directives MSST requises. ForêtSuisse assure la gestion. La Suva (Travaux forestiers/Services), en tant qu’organe d’exécution, conseille l’organe responsable et contrôle la mise en oeuvre des mesures de sécurité dans les exploitations. La CFST est compétente pour la reconnaissance et les recertifications périodiques de la Solution de branche.

Prix pour les nouveaux preneurs de licence

De nouvelles exploitations sont toujours bienvenues dans la Solution de branche. Leur cotisation courre depuis janvier 2021 et elles  reçoivent une facture qui comprend un forfait d’entrée équivalant à 2½ le prix de leur licence annuelle. Ensuite, elles payent le prix indiqué dans le tableau (informations et inscription en ligne sur www.branchenloesung-forst.ch).

Entreprise avec licence